Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.clubomnisportkorhogo.com (ci-après « le Site ») édité par le Club Omnisport de Korhogo. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions.

Article 2 – Accès au Site

L’accès et l’utilisation du Site sont gratuits pour tout utilisateur. Le Club se réserve le droit de limiter ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance ou de sécurité, sans préavis.

Article 3 – Usage du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la législation ivoirienne, et en particulier à ne pas diffuser de contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, et à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.

Article 4 – Contenus – Modération

Le Site peut publier des actualités, photos, vidéos, résultats et autres contenus relatifs aux activités du club. Le Club peut également proposer des espaces d’interaction (formulaires, commentaires…). Dans ce cas :

• Le Club se réserve le droit de modérer, de refuser ou de supprimer tout contenu qui serait contraire aux présentes Conditions ou à la législation applicable.
• L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il transmet.

Article 5 – Données personnelles

Le responsable du traitement des données pour les finalités décrites sur le Site est le Club Omnisport de Korhogo. Le traitement est fondé, selon les cas, sur le consentement de la personne concernée ou sur les obligations légales selon la loi n° 2013-450.
Vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification et de suppression ; votre demande peut être adressée à co.korhogo2024@gmail.com.
Les données ne sont pas conservées indéfiniment, et des mesures de sécurité adaptées sont mises en œuvre pour en garantir la confidentialité.

Article 6 – Hébergement

L’hébergement du Site est assuré par Webflow, Inc., pour le compte du Club. Le Club ne peut être tenu responsable de toute interruption du service imputable à l’hébergeur ou à un événement externe (force majeure, panne du fournisseur, etc.).

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site est protégé, y compris les marques, logos et graphismes. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 8 – Modifications des Conditions

Le Club se réserve la faculté de mettre à jour ou de modifier à tout moment les présentes Conditions. La version modifiée s’applique dès sa publication sur le Site.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Côte d’Ivoire. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces Conditions, seul le tribunal compétent du ressort du siège social du Club sera habilité.

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